Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CareLogbook, outil numérique de suivi pédagogique destiné aux internes du Diplôme d'Études Spécialisées en Anesthésie-Réanimation (DESAR) et à leurs encadrants seniors.
Article 2 — Accès au service
L'accès à CareLogbook nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et réservée aux professionnels de santé suivants :
- Internes DESAR — suivi de leurs actes, gardes et compétences
- Faisant Fonction d'Interne (FFI) — suivi simplifié de leurs actes
- Seniors (PH, PU-PH, MCU-PH) — supervision et validation des internes
Article 3 — Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les comptes des internes sont soumis à validation par un senior du service concerné. L'utilisateur est seul responsable de l'activité sur son compte.
En cas d'utilisation non conforme, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
Article 4 — Données saisies
Les données saisies dans CareLogbook (actes, gardes, compétences, notes) sont des données déclaratives à visée pédagogique. Elles ne constituent pas un dossier médical ni un document officiel de validation de compétences.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit. CareLogbook ne stocke aucune donnée de santé identifiante relative aux patients.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, textes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les données de référence (maquette du DES, CoBaTrICE) sont issues de sources officielles et utilisées à des fins pédagogiques.
Article 6 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant CareLogbook, l'utilisateur accepte ce traitement.
L'utilisateur peut également donner un consentement distinct et facultatif pour l'utilisation de ses données, une fois irréversiblement anonymisées, à des fins de recherche scientifique (voir article 8 bis).
Article 8 — Suppression du compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données depuis la page Mon profil.
Lors de la suppression, l'utilisateur peut choisir entre :
- Effacement complet — toutes les données sont définitivement supprimées
- Conservation anonymisée — les données sont irréversiblement anonymisées (aucune ré-identification possible) et conservées pour la recherche scientifique. Le compte et toutes les données identifiantes sont alors entièrement supprimés.
Article 8 bis — Recherche scientifique
L'utilisateur peut consentir, de manière facultative et révocable, à l'utilisation de ses données de formation — une fois irréversiblement anonymisées — à des fins de recherche scientifique sur la formation des DESAR.
L'anonymisation est définie dans la politique de confidentialité (section 4 bis). Le consentement peut être donné à l'inscription ou activé/révoqué à tout moment depuis le profil.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de CareLogbook sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : sacha.rozencwajg@gmail.com