Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CareLogbook collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Nom : Sacha Rozencwajg
Email : sacha.rozencwajg@gmail.com
2. Données collectées
Données d'identification
- Nom complet, titre (Dr, Pr)
- Adresse email professionnelle
- Rôle (interne, senior, FFI)
- Service hospitalier de rattachement
Données de formation
- Semestres de stage (dates, hôpitaux, services)
- Actes et gestes techniques déclarés (type, date, niveau d'autonomie)
- Gardes et astreintes
- Compétences acquises et validées
Données techniques
- Journaux de connexion : date, empreinte non réversible de l'adresse IP (HMAC à clé secrète), navigateur — supprimés automatiquement après 30 jours
- Cookies strictement nécessaires (voir section 8)
- Dictée vocale (facultative) : texte dicté, après masquage (voir section 5 bis)
✅ CareLogbook ne collecte aucune donnée de santé identifiante relative aux patients.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Suivi pédagogique des actes et compétences | Exécution du contrat |
| Supervision par les seniors encadrants | Intérêt légitime |
| Coordination régionale du DESAR | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels (vérification, réinitialisation) | Exécution du contrat |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- Vous-même — accès complet à vos données de formation
- Les seniors de votre service — consultation de vos actes et validation des compétences
- Le coordinateur DESAR (le cas échéant) — vue agrégée à des fins de coordination
- L'administrateur du site — maintenance technique uniquement
- Mistral AI (sous-traitant) — uniquement le texte dicté, après masquage, si vous utilisez la dictée vocale (voir section 5 bis)
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
⚠️ EN ATTENTE DE VALIDATION SFAR/CNEAR
Si vous y avez consenti, vos données de formation pseudonymisées (sans nom, identifiant, date exacte ni service) pourront être utilisées à des fins de recherche scientifique sur la formation des internes d'anesthésie-réanimation, sous la gouvernance de la SFAR/CNEAR (voir section 4 bis).
4 bis. Utilisation pour la recherche scientifique
CareLogbook collecte des données de formation professionnelle (actes réalisés, niveaux d'autonomie, etc.). Ces données ne constituent pas des données de santé au sens de l'article 4(15) du RGPD : aucune donnée patient, aucun dossier médical, aucune information clinique n'est collectée.
Avec votre consentement explicite (opt-in), vos actes de formation peuvent être utilisés, sous forme pseudonymisée, à des fins de recherche scientifique.
🔬 Pseudonymisation et protection
- Supprimé : nom, email, tout identifiant (de la personne comme de la ligne), service et hôpital, dates exactes, regroupements d'actes, numéro de semestre
- Conservé : type d'acte, niveau d'autonomie, mois/année, phase DESAR (socle, approfondissement, consolidation), région
- Les lignes sont mélangées ; tout chiffre regroupant moins de 5 internes est masqué, et les actes réalisés par moins de 5 internes dans une même région et une même phase sont retirés des exports
- Les données sont calculées au moment de l'export : si vous retirez votre consentement, vos actes n'apparaissent plus dans les exports suivants (les exports déjà réalisés ne peuvent pas être rappelés)
- À la suppression de votre compte, vous pouvez choisir de laisser une copie anonymisée de vos actes (sans aucun lien avec vous)
Ce consentement est :
- Facultatif — votre utilisation de CareLogbook n'en dépend pas
- Révocable à tout moment depuis votre profil
- Distinct de l'acceptation des CGU
⚠️ EN ATTENTE DE VALIDATION SFAR/CNEAR
L'accès aux données anonymisées est réservé aux chercheurs accrédités par le comité scientifique de la SFAR/CNEAR, garant institutionnel de la plateforme.
5. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées sur Google Cloud Platform (Cloud Run + Cloud SQL), en région europe-west1 (Belgique, Union Européenne).
Google est certifié ISO 27001 et conforme au RGPD. Le traitement des données par Google Cloud est encadré par les Data Processing and Security Terms de Google, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne (Art. 28 RGPD).
5 bis. Dictée vocale (facultative)
La dictée vocale est facultative : la saisie manuelle reste toujours possible.
- La reconnaissance vocale est réalisée par votre navigateur (API Web Speech) : sous Chrome, le son est envoyé aux serveurs de Google ; sous Safari, à ceux d'Apple. Ce traitement relève des conditions de ces éditeurs ; CareLogbook ne reçoit jamais l'enregistrement audio.
- Le texte obtenu est envoyé à nos serveurs, qui masquent automatiquement les données identifiantes probables (civilité et nom, dates, âges, numéros longs), puis transmettent le texte masqué à Mistral AI (sous-traitant) pour en extraire l'acte et le niveau d'autonomie.
- Le texte masqué est conservé 90 jours pour améliorer la reconnaissance des actes (synonymes, abréviations), puis supprimé automatiquement.
- Ne dictez jamais de données patient (nom, date de naissance, numéro de dossier…) : le masquage automatique est une protection supplémentaire, pas une garantie.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte et de formation | Durée de vie du compte + 1 an après suppression |
| Logs techniques (serveur) et journaux de connexion (date, empreinte IP, navigateur) | 30 jours |
| Textes dictés (après masquage) | 90 jours |
| Cookies | 24 heures (préférence de langue : 1 an) |
| Données pseudonymisées pour la recherche (internes ayant consenti) | Calculées à chaque export, tant que le consentement est actif |
| Données anonymisées pour la recherche (comptes supprimés) | Conservation illimitée (données irréversiblement anonymisées, hors RGPD) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
📋 Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
✏️ Droit de rectification
Corriger vos informations
🗑️ Droit à l'effacement
Supprimer votre compte et vos données
📦 Droit à la portabilité
Exporter vos données dans un format lisible
⛔ Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement
⏸️ Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à sacha.rozencwajg@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
8. Cookies
CareLogbook utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| access_token | Authentification (session utilisateur) | 24 h |
| csrf_token | Sécurité : protection contre la falsification de requêtes (CSRF) | 24 h |
| tenant_override | Espace (plateforme) associé au compte, défini à la connexion | 24 h |
| preferred_locale | Langue choisie (seulement si vous changez de langue) | 1 an |
Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à la directive ePrivacy, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à une préférence que vous avez exprimée. Aucun cookie tiers, de tracking ou publicitaire n'est utilisé.
L'application enregistre aussi sur votre appareil (stockage local du navigateur) : les actes saisis hors connexion en attente d'envoi, l'état du guide de prise en main et de l'information sur les cookies, ainsi qu'une copie des pages pour le mode hors ligne. Ces données restent sur votre appareil.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : sacha.rozencwajg@gmail.com